Conditions Générales de vente

HÔTEL DE FRANCE — PRINCIPAUTÉ DE MONACO**

 

1. Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par la Société d’Exploitation de l’Hôtel de France, S.A.M., au capital de 150 000 €, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le n° 68 S 01210, N.I.S 5510Z02651, TVA 78000015445, dont le siège social est situé au 6 rue de la Turbie, 98000 Monaco (ci-après « l’Hôtel »).

 

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée :

• sur le site officiel de l’Hôtel ;

• auprès de la réception (téléphone / email) ;

• via une agence de voyage en ligne (OTA).

 

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV

 

 

2. Définitions

• Client : personne physique ou morale réservant un séjour à l’Hôtel.

• Réservation : engagement contractuel portant sur une ou plusieurs nuitées.

• Tarif Flexible : tarif annulable selon conditions spécifiques.

• Tarif Non Remboursable (NRF) : tarif payé à la réservation, non annulable, non remboursable.

• No-show : non-présentation du Client sans annulation préalable.

• PDJ : petit-déjeuner.

• OTA : agence de voyage en ligne.

 

3. Caractéristiques de l’Hôtel

 

L’Hôtel de France est un hôtel bureau de 27 chambres, entièrement climatisé.

Les chambres sont accessibles uniquement par escaliers (pas d’ascenseur).

Lits supplémentaires : indisponibles.

Lits bébés : disponibles sur demande et selon disponibilité.

Animaux : non acceptés (sauf chien guide).

 

L’Hôtel ne dispose pas de parking privé. Des parkings publics à proximité, notamment le Parking de la Colle, sont accessibles et à la charge du Client.

 

4. Réservation

 

4.1. Procédure

 

La réservation est considérée comme ferme après transmission d’une carte bancaire valide et réception d’un email de confirmation.

 

4.2. Réservations personnelles — interdictions de revente

 

Les réservations sont strictement personnelles.

Toute revente, sous-location ou cession, à titre onéreux ou gratuit, est interdite sans accord écrit préalable de l’Hôtel.

 

4.3. Réservations de groupe

 

Au-delà de 5 chambres sur une même période, la réservation est considérée comme une réservation de groupe.

Elle doit faire l’objet de conditions particulières établies par écrit entre l’Hôtel et le Client.

L’Hôtel peut annuler toute réservation dépassant ce seuil en l’absence de convention groupe.

 

5. Arrivée et départ

 

Check-in : à partir de 15h00

Check-out : avant 11h00

 

Early check-in / Late check-out

 

Sous réserve de disponibilité :

• Départ après 11h00 et avant 14h00 : supplément pouvant aller jusqu’à 50 % du tarif nuit.

• Départ après 14h00 : facturation d’une nuit supplémentaire.

 

Une pièce d’identité valide peut être exigée à l’arrivée.

 

 

6. Conditions tarifaire

 

Les tarifs sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors taxe de séjour.

Les prix sont dynamiques et peuvent varier selon la date, l’occupation ou les événements locaux.

 

7. Paiement — Garantie — Préautorisation

 

Une carte bancaire valide est exigée pour toute réservation.

 

Paiement

• Tarifs Non Remboursables : prépaiement total à la réservation.

• Autres tarifs : paiement au départ.

• Préautorisation : l’Hôtel peut effectuer une préautorisation couvrant la totalité du séjour + extras.

 

Modes de paiement acceptés :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, AMEX)

• espèces dans les limites légales

• paiement en ligne sécurisé via Apaleo Pay

 

Incidents de paiement

 

En cas d’incident, fraude ou non-respect contractuel, l’Hôtel se réserve le droit :

• d’annuler toute réservation en cours,

• d’exiger le paiement immédiat des sommes dues,

• de refuser toute réservation future.

 

8. Annulation — Modification — No-show

 

8.1. Tarifs Flexibles

 

Annulation gratuite jusqu’à l’échéance indiquée dans la confirmation.

Passé le délai : facturation de la première nuit.

 

8.2. Tarifs Non Remboursables

 

Non modifiables, non annulables, non remboursables.

 

8.3. No-show

• Tarif Flexible : facturation de la première nuit.

• NRF : facturation du séjour complet.

 

8.4. Interruption de séjour

 

Tout séjour commencé est dû en totalité.

 

9. Délogement

 

En cas d’événement rendant impossible l’hébergement (incident technique majeur, problème de sécurité…), l’Hôtel pourra proposer :

• un relogement dans un établissement proche de catégorie équivalente, ou

• un remboursement des nuitées non consommées.

 

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

10. Colis

 

À titre de service, l’Hôtel peut accepter la réception de petits colis.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, vol, erreur de livraison, détérioration ou problème douanier.

L’Hôtel peut refuser tout colis suspect ou encombrant.

 

11. Règlement intérieur

 

Le Client s’engage à respecter :

• l’interdiction de fumer dans tout l’établissement,

• les consignes de sécurité incendie,

• la tranquillité des lieux,

• le nombre maximum d’occupants par chambre.

 

L’Hôtel peut mettre fin au séjour sans indemnité en cas de comportement inapproprié.

 

12. Responsabilité

 

La responsabilité de l’Hôtel ne saurait être engagée en cas :

• de vol, perte ou détérioration d’effets personnels,

• d’utilisation incorrecte des installations par le Client,

• de perturbations extérieures (bruit de rue, travaux publics…).

 

La responsabilité est limitée au montant du séjour.

 

 

 

13. Force majeure

 

Les obligations des parties peuvent être suspendues ou annulées en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe, émeute, pandémie, grève…).

Une preuve écrite doit être fournie par la partie invoquant la force majeure.

 

14. Protection des données personnelles

 

Les données sont traitées par l’Hôtel et ses prestataires (Apaleo PMS, Apaleo Pay).

Une Politique de Confidentialité complète est disponible sur le site internet.

 

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : tblachere@primarys.mc

En cas de difficulté, il peut saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles de Monaco (APDP).

 

15. Réclamations & Litiges

 

Toute réclamation doit être adressée dans les 30 jours suivant le départ :

tblachere@primarys.mc

 

Droit applicable : droit monégasque

Juridiction compétente : tribunaux de Monaco

 

16. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site (textes, photos, logos…) est protégé.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

17. Acceptation des CGV

 

Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.